Conditions Générales de Vente
Les PASS réservé Avantages Hebdo et Mensuel
Les conditions pour tous.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.le-hill-loyettes.fr
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Produits de restauration rapide, repas chauds.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions si nécessaire ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.le-hill-loyettes.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.le-hill-loyettes.fr et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cliquant sur le bouton de paiement de la commande sur le site www.le-hill-loyettes.fr.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Le HILL
Représenter par Brizard Emilie.
Dont les locaux professionnels sont situés au
270 allée des lilas
01150 Saint-Vulbas
lehill-traiteur@outlook.fr
0659010642
Siret: 90282665000019
Bourge en Bresse - A092826650
Numéro de TVA: FR81902826650
Maaf assurance professionnelle responsabilité civile situé à Pont de Cheruy
ARTICLE 1 – PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.le-hill-loyettes.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.le-hill-loyettes.fr.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandé.
ARTICLE 2 – COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.le-hill-loyettes.fr les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Après avoir fait le choix de vos produits, vous devez renseigner les informations concernant votre compte client, ainsi que vos informations de paiement de type carte bleue.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.le-hill-loyettes.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande non récupérée, ni réceptionnée, et régler d’avance sera considérée comme dû et non remboursable ni échangeable.
Toute commande non récupérée, ni réceptionnée, donnera droit à LE HILL, de ne plus tenir compte, ni accepter les commandes à venir du client.
ARTICLE 3 – ESPACE CLIENT – COMPTE
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un email à : www.le-hill-loyettes.fr.
Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.le-hill-loyettes.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du vendeur.
La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4– CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- paiement par carte bancaire
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Paiement par transfer sur application LYF et PAYLIB Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Paiement à livraison ou en Click and Collect, le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la livraison ou récupération de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.le-hill-loyettes.fr .
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 – LIVRAISONS
Le vendeur prend en charge les coûts de livraison des produits, et n'est pas tenu responsable de l'absence éventuelle du client au point de rendez-vous ou de la non-exactitude des informations de commandes.
Le HILL se donne le droit de partir en possession de la commande si le client ne se présente pas sur les lieux du rendez-vous à heure prévue, le Hill se donne le droit de patienter dans un délai resonnable en cas de retard du client.
en cas de retard du HILL, le HILL ne peux être tenu responsable de celui-ci s'il résulte d'événements extérieurs à ses devoirs et pouvoirs. Cependant LE HILL s'engage à toujours livrer les commandes à l'heure ou cas contraire à prevenir les clients de son éventuel retard.
Le client prend en charge la responsabilité de ses achats en click and collect, il prend également la responsabilité de l'exactitude des renseignements qu'ils fournis lors de sa commande ainsi que du lieu et de l'heure de livraison.
Le retrait est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais convenus avec le client. Toutefois, le vendeur n’est pas responsable des éventuels imprévus rencontrés sur le trajet de livraison.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les caractéristiques ne correspondent pas à la commande du client, ou si le produit présente une disgrâce esthétique majeure ou présente un potentiel risque sanitaire visible et que ces éléments auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
ARTICLE 6– DROIT DE RÉTRACTATION
Compte tenu de la nature des Produits vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
- Aucun produit conforme à la commande ne pourra faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement, LE HILL s'engage également à ne jamais conserver un produit retourner et cela en conformité avec les règles d'hygiène élémentaires.
Article L217-12 du Code de la consommation
La responsabilité du Vendeur peut être engagée dans les cas suivants :
- non respect de la législation en matière de vente alimentaire, non respect des règles d’hygiène et sanitaire.
- Manquement professionnel aux obligations qui incombent au vendeur
- en cas de mauvaise conservation de la chaine du froid et des règles sanitaires , résultant d’une négligence de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
- Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans les cas suivants :
- en cas de mauvaise conservation, mauvais stockage des produits et non respect des règles sanitaires , résultant d’une négligence de la part du Client, comme en cas de non conservation des aliments frais au réfrigérateur.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.lehill-traiteur.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.